Article R4311-60 du Code de la santé publique
Article R4311-58
Article R4311-61
Entrée en vigueur le 1 mars 2010
Sortie de vigueur le 1 octobre 2017

NOTA

Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions sont abrogées pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

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Décision1

1Conseil d'État, 22 novembre 2017, 415592, Inédit au recueil LebonRejet

[…] par la présente requête, le Conseil national de l'ordre des infirmiers demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, […] qu'aux termes de l'article 9 : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : / 1° Au premier alinéa de l'article R. 4311-54-1, après les mots : » rendues nécessaires « , […] notamment, « et les mots : » par les articles R. 4125-1 à R. 4125-5 et R. 4125-7 « sont remplacés par les mots : » par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier » ; / 2° L'article R. 4311-60 est abrogé ; […]

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