Entrée en vigueur le 3 août 2024
Modifié par : Décret n°2024-856 du 31 juillet 2024 - art. 2
La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est fixée à trois ans.
Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixent notamment :
1° Les conditions et modalités d'admission des étudiants ;
2° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées ;
3° Le programme des études ;
4° Les modalités d'évaluation des élèves en cours de formation ;
5° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.
6° Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical à des personnes munies d'un autre titre.
[…] 30-02-03 […] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article D. 4352-1 du code de la santé publique : « Le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi la formation correspondante et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation » ; que l'article 17 de l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, pris en application de l'article D. 4352-2 du même code, dispose que : « A l'issue de la première et de la deuxième année de scolarité, pour être admis, respectivement, […] (…) ; 2. […] D E C I D E :