Article D4352-6 du Code de la santé publique

Article D4352-4

Article R4352-7

Entrée en vigueur le 29 mars 2010

Est créé par : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 15

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense d'enseignement, de stages et d'épreuves mentionnées à l'article D. 4352-2 vaut décision de rejet.

Entrée en vigueur le 29 mars 2010
Est créé par :	Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 15

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Commentaire • 1

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1. Technicien de laboratoire médical

Institut National de la Propriété Industrielle · 1 septembre 2021

Pour aller plus loin : article L. 4352-1 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles D. 4352-1 à D. 4352-6 du Code de la santé publique ; arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'État de technicien de laboratoire médical. […] Pour aller plus loin : articles L. 4352-4 et D. 4354-1 à R. 4354-11 du Code de la santé publique. […]

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