Entrée en vigueur le 29 juillet 2016
Modifié par : Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1
La durée du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé est de deux ans. Le plan peut faire l'objet d'une révision par avenants arrêtés dans les mêmes conditions.