Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Est créé par : Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 1
La conférence de territoire élit en son sein, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, un président et un vice-président.
Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Est créé par : Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 1
La conférence de territoire élit en son sein, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, un président et un vice-président.