Article D1443-27 du Code de la santé publique

Article D1443-25

Article D1443-29

Entrée en vigueur le 28 septembre 2018

Modifié par : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa du 2° de l'article D. 1432-38 est ainsi rédigé :
“ 2° Elle est consultée par l'agence de santé de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent Mayotte, sur : ”.

Entrée en vigueur le 28 septembre 2018
Modifié par :	Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14

Sortie de vigueur le 12 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1

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