Article D1443-9 du Code de la santé publique

Article D1443-8

Article D1443-9-1

Entrée en vigueur le 12 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1

Pour son application à La Réunion, le 3° de l'article D. 1432-28, le 8° de l'article D. 1432-37, le 8° de l'article D. 1432-39 et le 8° de l'article D. 1432-41 sont supprimés.

Entrée en vigueur le 12 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1

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