Article R1443-45 du Code de la santé publique

Article R1443-44Article R1443-46

Entrée en vigueur le 19 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1

L'article R. 1434-13 n'est pas applicable à La Réunion et à Mayotte.

Entrée en vigueur le 19 septembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 16

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