Article R1443-41 du Code de la santé publique

Article R1443-40

Article R1443-47

Entrée en vigueur le 28 septembre 2018

Modifié par : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 15

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, et conformément au II de l'article R. 1434-10, le schéma interrégional de santé est remplacé par le schéma régional de santé spécifique qui est arrêté par le directeur général de santé de l'océan Indien.

Entrée en vigueur le 28 septembre 2018
Modifié par :	Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 15

Sortie de vigueur le 5 mars 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1

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