Entrée en vigueur le 12 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 - art. 1
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé adresse aux agences régionales de santé des directives qui donnent des indications sur l'application des orientations générales de la politique nationale de santé dans le ressort territorial de chaque agence.