Article D1433-1 du Code de la santé publique
Article R1432-161Article D1433-2
Entrée en vigueur le 17 mai 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Conseil d'État, 1ère chambre, 23 décembre 2021, 448868, Inédit au recueil LebonRejet

[…] 1. […] quel que soit le lieu d'appel, qui doit permettre à chacun d'accéder rapidement aux soins dont il a besoin », d'« identifier des territoires pilotes, préfigurateurs du SAS, […] En premier lieu, le premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 12 août 2013 portant création, […] au titre du pilotage national des agences régionales de santé, par les articles D. 1433-1 et D. 1433-8 du code de la santé publique pour veiller notamment à la cohérence de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques sanitaires et sociales. » Aux termes de l'article D. 1433-1 du code de la santé publique : « Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).