Article D6162-13 du Code de la santé publique
Article D6162-12
Article D6162-14
Entrée en vigueur le 9 mai 2020

NOTA

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-533 du 6 mai 2020, ces dispositions s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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