Article R1432-146 du Code de la santé publique

Article R1432-145Article R1432-147

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1

Peuvent également siéger au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à titre consultatif, le médecin du travail, l'agent chargé des fonctions d'inspection et l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité mentionnés aux articles R. 1432-156, R. 1432-160 et R. 1432-161.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Est créé par :	Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 août 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 4

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