Article R1443-58 du Code de la santé publique

Article R1443-57

Article R1443-59

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 2

Pour l'application de l'article R. 1432-144, le nombre d'agents mentionné est celui correspondant au nombre d'agents de l'agence de santé de l'océan Indien affectés respectivement à La Réunion et à Mayotte.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Est créé par :	Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 2

Sortie de vigueur le 5 mars 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1

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