Article D1411-45-2 du Code de la santé publique
Article D1411-45-1
Article D1411-45-3
Entrée en vigueur le 27 décembre 2025

Commentaire1

1Prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santéAccès limité
Lexis Veille · 5 février 2025
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).