Article R1522-1 du Code de la santé publique

Article R1521-6Article D1522-1-1

Entrée en vigueur le 7 juillet 2011

Est créé par : Décret n°2011-806 du 5 juillet 2011 - art. 2

Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.

Entrée en vigueur le 7 juillet 2011
Est créé par :	Décret n°2011-806 du 5 juillet 2011 - art. 2

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