Article R5161-1 du Code de la santé publique

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Version20/02/2012

Entrée en vigueur le 20 février 2012

Est créé par : Décret n°2012-232 du 17 février 2012 - art. 4

Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, des produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés aux articles L. 5141-1 et L. 5141-2.

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