[…] il résulte de l'article R. 432-4 du code de justice administrative que les recours présentés au nom de l'Etat devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux doivent être formés par le ministre intéressé. […] Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, […] d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » L'article R. 4127-56 du code de la santé publique dispose que : « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. () » L'article R. 4127-68-1 du même code dispose que : « Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, […]

[…] 1° de confirmer cette décision en ce qu'elle a retenu à l'encontre du D r A un manquement aux dispositions des articles R. 4127-31, -56, -68 et -68-1 du code de la santé publique ; […] Aux termes de l'article R. 4127-68 du même code :« Dans l'intérêt des malades, les médecins doivent entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé. […] Aux termes de l'article R. 4127-68-1 du même code : « Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, de considération et de respect mutuel ».