Entrée en vigueur le 9 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 3
L'agence régionale de santé organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques :
Elle constitue, pour chaque établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), une cellule d'urgence médico-psychologique départementale. Cette cellule est composée de médecins psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires exerçant ou non dans cet établissement de santé. L'intervention de cette cellule est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'agence régionale de santé.
Cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions psychologiques en raison de leur nature et des professionnels assurant leur prise en charge.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.
[…] enregistrés le 25 septembre 2023 et le 18 mai 2024, […] 2.Aux termes de l'article R. 6311-25 du code de la santé publique : « L'agence régionale de santé organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques : Elle constitue, […] L'intervention de cette cellule est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'agence régionale de santé. / Cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions psychologiques en raison de leur nature et des […]
[…] — par courrier du 25 octobre 2021, il informait le CHU de Toulouse de sa décision de démissionner du poste de praticien contractuel temps partiel au pôle médecine d'urgences à la date du 25 décembre 2021, compte tenu de son préavis de deux mois ; […] Aux termes de l'article R. 6311-25 du code de la santé publique : « L'agence régionale de santé organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques : Elle constitue, pour chaque établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), une cellule d'urgence médico-psychologique départementale. […] O R D O N N E :
[…] Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-2 et R. 6311-25 à R. 6311-32 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-IV et 25-I-1° ;