Article R3115-60 du Code de la santé publique

Article R3115-59Article R3115-61

Entrée en vigueur le 12 janvier 2013

Est créé par : Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1

Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au ministre chargé de la santé la liste actualisée des établissements, services, organismes ou praticiens, désignés pour réaliser la vaccination antiamarile.

Entrée en vigueur le 12 janvier 2013
Est créé par :	Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1

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