Article D6153-49 du Code de la santé publique

Article D6153-48Article D6153-50

Entrée en vigueur le 26 janvier 2013

Est créé par : Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 - art. 19

Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission ou de la conférence médicale de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.

Entrée en vigueur le 26 janvier 2013
Est créé par :	Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 - art. 19

Sortie de vigueur le 1 septembre 2013
Abrogé par :	Décret n°2014-319 du 11 mars 2014 - art. 4

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).