Article R1341-26 du Code de la santé publique

Article D1341-25Article R1341-27

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Est créé par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 et les établissements de santé figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est créé par :	Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Sortie de vigueur le 18 décembre 2016
Transféré par :	Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 2

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