Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 10
La commission d'autorisation d'exercice évalue la compétence des candidats, au vu, notamment, du rapport d'évaluation établi par le responsable de la structure dans laquelle le lauréat a effectué le parcours de consolidation des compétences. La commission peut convoquer les candidats pour une audition. Les modalités d'évaluation du parcours de consolidation des compétences sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
[…] dans laquelle le lauréat a effectué les fonctions mentionnées aux articles D. 4221 -12 et D. 4221-13 . […] 15 sur 20 et 13 sur 20 aux examens de travaux pratiques en vue de l'obtention du diplôme universitaire « hématologie, […] une lettre de soutien du 2 juillet 2015 du professeur A B, […] qu'est produite également une lettre de soutien du 8 juillet 2015 du docteur C D , […] dès lors qu'il ressort des dispositions précitées de l'article L. 4221 -12 du code de la santé publique […]