Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 5
Les articles R. 4234-3 et R. 4234-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022.
[…] Téléphone : 01.56.21.34.34 – Fax : 01.56.21.34.89 2 – il existe une volonté de privilégier les « enfants du pays » au détriment des métropolitains; Vu les autres pièces du dossier; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 4234-3 et R. 4443-3 ; Après lecture du rapport de Mme le Pr. VAN DEN BRINK; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ;
[…] Téléphone : 01.56.21.34.34 – Fax : 01.56.21.34.89 2 – il existe une volonté de privilégier les « enfants du pays » au détriment des métropolitains; Vu les autres pièces du dossier; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 4234-3 et R. 4443-3 ; Après lecture du rapport de Mme le Pr. VAN DEN BRINK; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ;