Article R5141-85-2 du Code de la santé publique
Article R5141-85
Article R5141-86
Entrée en vigueur le 25 novembre 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions2

[…] la loi n° 75-409 du 29 mai 1975 modifiant le livre V du code de la santé publique (ci-après le « CSP ») et relative à la pharmacie vétérinaire, […] Les dispositions combinées des articles L. 5111-1 et L. 5141-2 du CSP renvoient, […] L'ensemble des règles applicables à la publicité en faveur des médicaments vétérinaires est fixé par les articles R. 5141-82 à R. 5141-88 du CSP. […] Les articles R. 5141-85 et R. 5141-85-2 du CSP prévoient les informations minimales que doivent comporter les différentes formes de publicité. 2. […] 61 Article R. 242-33, […] pages 85 et suivantes. 63 Avis de l'Autorité n° 19-A-18 du 31 décembre 2019, […] et n° 06-MC-02 du 27 juin 2006 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air, […]

 Lire la suite…

[…] L. 5141 - 2 du code de la santé publique (ci-après « CSP ») renvoient désormais, […] conformément aux dispositions des articles R. 5141 -61 et suivants16. b) La règlementation en matière de publicité des médicaments vétérinaires 19. […] Les articles R. 5141-85 et R. 5141-85-2 du CSP prévoient les informations minimales que doivent comporter la publicité pour les médicaments vétérinaires soumis à ordonnance vétérinaire ainsi que la publicité auprès du public. 2 . […] Le projet d'article R […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).