Article R1432-53-2 du Code de la santé publique
Article D1432-53-1
Article R1432-54

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 8

Le siège de l'agence régionale de santé est situé au chef-lieu de la région. Il peut être fixé dans un autre lieu par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

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