Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Est créé par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 57
En tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
1. Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre, 26 septembre 2024, n° 2202478Rejet
[…] Aux termes de l'article L. 1338 -1 du code de la santé publique : « Sous réserve des articles L . 3114- 5 et L . 3114-7, […] Aux termes de l'article D. 1338 -1 du même code : " Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes : () 4o La processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L .) ; […] Aux termes de l'article R. 1338-5 du même […]
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