Article D6327-9 du Code de la santé publique

Article D6327-8Article D6327-10

Entrée en vigueur le 7 juillet 2016

Est créé par : Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016 - art. 1

Une évaluation annuelle des plates-formes territoriales d'appui est mise en place par l'agence régionale de santé avec les acteurs du système de santé et les usagers. Cette évaluation est transmise au conseil territorial de santé.

Entrée en vigueur le 7 juillet 2016
Est créé par :	Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 21 mars 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 - art. 1

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-295 du 18 mars 2021, ces dispositions dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur dudit décret, demeurent applicables aux dispositifs d'appui mentionnés au II de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée dans les conditions définies à ce même II et au plus tard, jusqu'à la date qu'il fixe.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).