Article R6153-104 du Code de la santé publique

Article R6153-103Article R6153-105

Entrée en vigueur le 10 octobre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016 - art. 3

Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants défini par le règlement intérieur de la structure de formation en maïeutique.
Le directeur de la structure d'accueil peut exclure tout étudiant dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service.

Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016 - art. 3

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