Entrée en vigueur le 22 octobre 2016
Est créé par : Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 2
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, après avis du ministre de la défense, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang.
[…] – Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique Source – JO. […] Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique 102 – Instruction DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de médecine nucléaire Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité. Observation – Instruction à la page 133. […] prévus à l'article L […]
Lire la suite…[…] – Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique Source – JO. […] Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique 102 – Instruction DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de médecine nucléaire Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité. Observation – Instruction à la page 133. […] prévus à l'article L […]
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