Entrée en vigueur le 28 novembre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 - art. 1
R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique). Ce cinquième bilan annuel porte sur 4 962 déclarations d'EIGS reçues à la HAS de mars 2017 au 31 décembre 2021 et stockées dans une base de retour d'expérience (base REX-EIGS). Les informations reçues à la HAS intègrent les deux parties du formulaire de déclaration qui sont anonymisées avant réception.
Lire la suite…R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du Code de la santé publique). L'analyse des EIGS permet également à partir des situations à risques identifiées de réaliser des analyses de risques spécifiques, lorsque le nombre de déclarations et la qualité de l'information sont suffisants, ou de mettre en valeur des EIGS avec un intérêt pédagogique dans des flashs sécurité patient (FSP). De nombreuses situations à risque ont été mises en évidence depuis la naissance du dispositif en 2016.
Lire la suite…[…] Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 avril 2022, Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l'article R. 1413-73 du code de la santé publique ; DÉCIDE : Article 1er Le document Flash sécurité patient intitulé « Suicides : Mieux vaut prévenir que mourir », ci-joint, est adopté.
[…] Décision n°2023.0403/DC/SEVOQSS du 9 novembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Retour d'expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Bilan annuel 2022 » Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 novembre 2023, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.161-37 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1413-73 ; DÉCIDE : Article 1er Le rapport intitulé « Retour d'expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Bilan annuel 2022 » ci-joint, est adopté. Il comprend les documents suivants :
[…] Vu l'article R.1413-73 du code de la santé publique ; […] La présidente, r
R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique). Ce sixième bilan annuel porte sur 7 347 déclarations d'EIGS reçues à la HAS de mars 2017 au 31 décembre 2022. Le bilan est composé de 3 documents : Un nombre de déclarations qui continue à augmenter Le nombre de déclarations reçues à la HAS a augmenté de 27 % entre 2021 et 2022 avec 2 385 EIGS enregistrés durant l'année 2022, mais cette augmentation est hétérogène entre les régions.
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