Article R4393-8 du Code de la santé publique
Article R4393-7-1
Article R4393-9
Entrée en vigueur le 4 décembre 2016

Commentaire1

1Perspectives d‘évolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale
Mme Laurence Cohen, du groupe CRCE, de la circonsciption : Val-de-Marne · Questions parlementaires · 21 juillet 2022

Depuis le décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 , la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis d'ajouter à la liste des professions de santé le métier d'assistant dentaire avec un numéro « ADELI » inscrit donc dans le code de la santé publique. L'article 4393-8 définit le rôle et les fonctions de l'assistant dentaire. […] Les assistants dentaires sont donc partie intégrante du code de la santé publique et disposent du même parcours professionnel que les aides-soignants. […]

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