Article R4342-1-3 du Code de la santé publique

Article R4342-1-2

Article R4342-1-4

Entrée en vigueur le 7 décembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016 - art. 1

Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.

Entrée en vigueur le 7 décembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016 - art. 1

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