Article D1172-4 du Code de la santé publique

Entrée en vigueur le 1 mars 2017

Est créé par : Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 - art. 1

La prise en charge des patients est personnalisée et progressive en termes de forme, d'intensité et de durée de l'exercice.

Entrée en vigueur le 1 mars 2017

Commentaires2

1La prescription d'une activité physique pour les patients en ALD
lepetitjuriste.fr · 1 mars 2017

[…] une thérapeutique plébiscitée par les médecins généralistes « , Vidal, 25 novembre 2015 [1] Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : [2] Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection longue durée [3] Article […] 144 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 codifié à l'article L. 1172-1 du code de la santé publique [4] Article D. 1172-1 du code de la santé publique [5] Article D. 1172-4 du code de la santé publique [6] Les limitations fonctionnelles sévères sont définies

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2La prescription d’une activité physique pour les patients en ALD
Le Petit Juriste · 1 mars 2017

[…] Vidal, 25 novembre 2015 [1] Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : [2] Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection longue durée [3] Article […] 144 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 codifié à l'article L. 1172-1 du code de la santé publique [4] Article D. 1172-1 du code de la santé publique [5] Article D. 1172-4 du code de la santé publique [6] Les limitations fonctionnelles sévères sont définies [7] Article D. 1172-3 du code de la santé publique

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