Article R1114-20 du Code de la santé publique
Article R1114-19
Article R1114-21

Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2017-90 du 26 janvier 2017 - art. 1

L'Union nationale est administrée par :
1° L'assemblée générale ;
2° Le conseil d'administration ;
3° Le bureau ;
4° Le directeur général.

Entrée en vigueur le 29 janvier 2017

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