Article R1222-55 du Code de la santé publique

Article R1222-54

Article R1222-57

Entrée en vigueur le 30 juillet 2017

Est créé par : Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 5

Le directeur du centre, choisi parmi les médecins des armées répondant aux conditions fixées par l'article R. 1222-9-2, est nommé par le ministre de la défense, après avis du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 30 juillet 2017
Est créé par :	Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 5

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