Entrée en vigueur le 4 novembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
Pour aller plus loin : articles L. 4341-1 et R. 4341-1 et suivants du Code de la santé publique, article 433-17 du Code pénal. […] Pour aller plus loin : articles D. 4341-6 à D. 4341-10 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 4341-4 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4341-1 et L. 4344-2 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles D. 4343-1 et D. 4333-1 à D. 4333-6-1 du Code de la santé publique. […]
Lire la suite…Pour aller plus loin : article L. 4364-5 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article D. 4364-12 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 1142-2 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article D. 4364-18 du Code de la santé publique ; articles D. 4333-1 à D. 4333-6-1 du Code de la santé publique. […]
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Pour aller plus loin : article D. 4364-7 du Code de la santé publique et article 7 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste, orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées. […] Pour aller plus loin : article L. 1142-2 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article D. 4364-18 du Code de la santé publique ; articles D. 4333-1 à D. 4333-6-1 du Code de la santé publique. […]
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