Article R1333-129 du Code de la santé publique

Article R1333-128

Article R1333-130

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Est créé par : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à enregistrement en application de l'article R. 1333-113 ou à autorisation en application de l'article R. 1333-118.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Est créé par :	Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

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