Entrée en vigueur le 14 juin 2018
Est créé par : Décret n°2018-472 du 12 juin 2018 - art. 1
Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.
Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.