Article R6156-4 du Code de la santé publique

Article R6156-5

Entrée en vigueur le 22 juillet 2018

Est créé par : Décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 - art. 1

Les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6156-2 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Ceux-ci sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.

Entrée en vigueur le 22 juillet 2018
Est créé par :	Décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 - art. 1

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