Article R6156-24 du Code de la santé publique

Article R6156-23Article R6156-25

Entrée en vigueur le 22 juillet 2018

Est créé par : Décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 - art. 1

Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Entrée en vigueur le 22 juillet 2018
Est créé par :	Décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 - art. 1

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