Article R1222-58-1 du Code de la santé publique

Article R1222-58Article D1222-58-2

Entrée en vigueur le 5 mai 2019

Est créé par : Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 1

Le centre de transfusion sanguine des armées est tenu de se conformer aux conditions techniques, sanitaires et médicales définies aux articles R. 1222-35 à R. 1222-39.

Entrée en vigueur le 5 mai 2019
Est créé par :	Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 1

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