Article R5121-9-9 du Code de la santé publique

Article R5121-9-8Article R5121-9-10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est créé par : Décret n°2019-1192 du 19 novembre 2019 - art. 2

Une spécialité de référence peut appartenir à la fois à un groupe générique et à un groupe hybride définis respectivement au b et au d du 5° de l'article L. 5121-1.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est créé par :	Décret n°2019-1192 du 19 novembre 2019 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 5 du décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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