Article D4011-6 du Code de la santé publique

Article D4011-5

Article D4011-7

Entrée en vigueur le 23 février 2020

Est créé par : Décret n°2020-148 du 21 février 2020 - art. 1

Le service de santé des armées assure, pour ce qui le concerne, le suivi annuel et l'évaluation des protocoles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 4011-5.

Entrée en vigueur le 23 février 2020
Est créé par :	Décret n°2020-148 du 21 février 2020 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).