Article R4221-7-1 du Code de la santé publique
Article D4221-7Article D4221-8
Entrée en vigueur le 30 mai 2025

NOTA

Conformément au I de l'article 16 du décret n° 2020-672 du 3 juin 2020, ces dispositions s'appliquent aux épreuves de vérification des connaissances se déroulant à compter du 1er janvier 2021.

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Décision1

[…] D'autre part, aux termes de l'article 2 l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur du 16 mai 2024 au 18 juin 2025, […] pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent un poste sur la liste publiée en application des articles R. 4111-1-1 et R. 4221-7-1 du même code./Le lauréat dispose d'un délai de six mois à partir de la publication des résultats pour être affecté. […]

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