Article R1432-83-5 du Code de la santé publique

Article R1432-83-4Article R1432-83-6

Entrée en vigueur le 1 août 2020

Est créé par : Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.

Entrée en vigueur le 1 août 2020
Est créé par :	Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

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