Article R1432-120-3 du Code de la santé publique

Article R1432-120-2

Article R1432-121

Entrée en vigueur le 1 août 2020

Est créé par : Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 2

Le représentant de proximité bénéficie de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail mentionnée à l'article R. 1432-102-1.

Entrée en vigueur le 1 août 2020
Est créé par :	Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 2

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