Entrée en vigueur le 30 novembre 2020
Est créé par : Décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 - art. 1
Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au ministre chargé de la santé et au représentant de l'Etat dans le département la liste actualisée des centres de lutte contre la tuberculose habilités en application de la présente section.