Article R4322-39-1 du Code de la santé publique
Article R4322-39Article R4322-39-2
Entrée en vigueur le 25 décembre 2020

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

[…] 19 Voir, en ce sens, l'article 1er du décret du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique. 20 Voir, en ce sens, les articles relatifs à la communication d'informations à finalités éducatives, sanitaires et sociales, cités à la note de bas de page 16. 21 Voir, en ce sens, les articles R. 4127-19-1, I (médecins), R. 4127-251-1, I (chirurgiens-dentistes), R. 4127-310-1, I (sages-femmes), R. 4312-68-1, I (infirmiers), R. 4321-67-1, I (masseurs-kinésithérapeutes) et R. 4322-39-1, I (pédicures podologues) du CSP. 22 Étude du Conseil d'État précitée, proposition n° 10, page 94. 11

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).