Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 17
Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ou d'adoption, selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.
[…] il permet d'harmoniser les différentes modalités d'attribution et d'utilisation des congés maternité, paternité, d'adoption d'un enfant entre les différents agents de la FPH : titulaires (articles 1 à 14), stagiaires (article 15), contractuels (article 16), […] Agents Contractuels : articles 13, 14 et 17 du décret n°91-155 du 06 février 1991 ; Personnels médicaux et pharmaceutiques : articles R.6152-817 à R.6152-824 et R.6152-922 du code de la santé publique ; Plus spécifiquement pour les chefs de cliniques : article 26-7 du décret du 24 février 1984 ; Pour les docteurs juniors : article R.6153-1-11 […] ; Pour les étudiants hospitaliers : articles R.6153-13 (Internes), R.6153-58 (médecine), […]
Lire la suite…
[…] harmoniser et compéter les dispositions applicables aux agents publics relatives au congé de maternité, au congé pour adoption, au congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue au foyer de l'agent, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé de proche aidant » (article 40, I, 5°). […] R6152-819 (praticiens hospitaliers), R6152-922 (praticien associé), R6153-1-11 (docteurs junior), R6153-13 (internes), R6153-58 (étudiants hospitaliers en médecine), […]
Lire la suite…